Vous pouvez vous désabonner du service à tout moment depuis le pied de page de tout email que vous recevez de beBee.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

beBee est une marque déposée de beBee PLATFORM S.L., NIF ESB84471838.

1. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS DE SERVICE

beBee PLATFORM S.L. (anciennement Red Trabajar S.L.; ci-après, “beBee”), dont le siège social est situé Calle de la Virgen de los Peligros 11, 3º, 28013 Madrid (Espagne) et NIF ESB84471838, est le propriétaire de beBee.com et de ses applications.

Le service beBee est fourni à l'utilisateur (ci-après, l'“Utilisateur”) conformément à ces Conditions Générales et aux règles opérationnelles que beBee publie périodiquement. Ce document constitue l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et beBee et remplace tout accord antérieur sur le même sujet.

À des fins similaires, beBee fournit et partage certains services offerts sur son portail avec la plateforme Iberempleos, un portail d'offres d'emploi, de projets, de services, de professionnels et d'entreprises pour l'Espagne.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Le service beBee est une plateforme web qui permet aux Utilisateurs de :

Se connecter avec des personnes liées à leur profession et/ou à leurs intérêts.
Créer, développer et maintenir des ruches d'affinité.
Recevoir du contenu pertinent basé sur leurs intérêts déclarés.
Obtenir des suggestions et des informations sur la formation, les actualités, les activités et les opportunités de loisirs/tourisme, entre autres.
Publier des offres d'emploi, des services et d'autres opportunités professionnelles.
Ajouter un CV et postuler aux offres et services annoncés ; accéder aux CV en fonction du niveau de confidentialité sélectionné par chaque Utilisateur.

beBee peut envoyer des communications commerciales par email, web, courrier postal et appareils mobiles (emploi et autres services/promotions liés aux services financiers et Internet, ventes privées et à distance, mode, formation, consommation, loteries et paris d'État, enquêtes, ADSL, automobile, etc.), toujours avec l'autorisation expresse de l'Utilisateur accordée lors de l'inscription et de l'acceptation de ces Conditions.

Exigences de l'Utilisateur :

Disposer de l'équipement nécessaire et de la connexion pour accéder à Internet et en supporter les coûts associés.
Fournir des informations à jour, complètes et exactes lorsque le service le demande, et les maintenir à jour.
Accepter l'utilisation de cookies et le suivi des IP à des fins statistiques (première visite, nombre de visites, dernière visite, URL et domaine d'origine, navigateur et résolution), avec la possibilité de désactiver les cookies dans leur navigateur.

Les informations fournies par l'Utilisateur (“Informations d'Inscription”) seront intégrées dans un traitement de données personnelles par beBee conformément aux réglementations applicables. Pour utiliser le service d'Emploi, l'Utilisateur autorise beBee, via le formulaire d'inscription, à transférer à des tiers leur statut d'Utilisateur du service et les Informations d'Inscription nécessaires pour les processus de sélection et le contact par ces entreprises, par tout moyen de communication viable, et pour un éventuel recrutement.

Si les informations fournies sont fausses ou inexactes, beBee peut annuler l'abonnement de l'Utilisateur et mettre fin à son droit d'utiliser le service. L'Utilisateur autorise beBee à conserver et utiliser ses données pour offrir d'autres services et produits.

Les Informations d'Inscription sont collectées et stockées par beBee dans les infrastructures de AWS (Amazon Web Services) et Prosodie Ibérica, S.L.U. – Capgemini. L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition sur www.beBee.com, selon l'origine de l'inscription.

L'Utilisateur peut utiliser des services “Premium” supplémentaires, qui peuvent être payants. Le coût de ces services n'est pas remboursable.

3. POLITIQUE D'ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Portée

Ce Droit de Rétractation s'applique aux consommateurs de l'Union Européenne/EEE et d'autres juridictions où ces droits sont exigés par la loi. Cette politique régule la période légale de rétractation (“période de réflexion”) et n'affecte pas votre droit d'annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment.

3.2. Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à vous justifier. La période de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour de la conclusion du contrat.

3.3. Exercice du Droit

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Méthode Recommandée : pour un traitement plus rapide, nous recommandons d'utiliser notre :
Page de Support

Méthodes Alternatives : vous pouvez également nous informer par email à :
support@bebeecorp.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation établi dans l'Annexe I(B) de la Directive 2011/83/UE, bien qu'il ne soit pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

3.4. Conséquences de la Rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu d'un autre moyen.

3.5. Exceptions et Compensation pour Service Commencé

3.5.A. Renonciation au Droit en Cas de Contenu Numérique

En vous abonnant et en cliquant sur “Payer”, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez que vous perdrez votre droit de rétractation une fois que le contenu numérique (par exemple, l'accès à la base de données premium, la visualisation des coordonnées) a été entièrement fourni ou mis à votre disposition.

3.5.B. Compensation pour Valeur Consommée (Montant Proportionnel)

Si vous avez demandé que le service commence pendant la période de rétractation, mais que le service n'a pas été entièrement exécuté, vous devrez payer un montant proportionnel pour le service fourni jusqu'au moment où vous avez communiqué votre rétractation, par rapport à la couverture totale du contrat.

Calcul de la Valeur : étant donné la nature de beBee Premium en tant que service d'accès aux données, le “montant proportionnel” est calculé non seulement en fonction du temps écoulé mais aussi du volume de données consommées (par exemple, nombre de contacts révélés, offres postulées, ou données propriétaires consultées). Si une valeur significative a été consommée (par exemple, consultation massive de contacts), le montant proportionnel peut être égal au prix total de l'abonnement, entraînant l'absence de remboursement.

3.6. Résolution des Litiges en Ligne (ODR)

Conformément à l'Art. 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission Européenne fournit une plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR), accessible à :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/

4. DROITS ET RESPONSABILITÉS DU CONTENU UTILISATEUR

En publiant du contenu sur beBee, l'Utilisateur accorde à beBee une licence non exclusive pour le publier sur les services de beBee et effectuer les activités raisonnablement nécessaires (stockage, affichage, reformatage et distribution). En échange de l'accès et de l'utilisation des services, l'Utilisateur accepte que beBee puisse afficher des publicités sur les services, y compris à côté de leur contenu ou d'autres informations, et utiliser leur contenu pour promouvoir beBee, ses produits et contenus. beBee ne vendra pas le contenu de l'Utilisateur à des tiers sans leur autorisation expresse.

L'Utilisateur est responsable du contenu qu'il publie, y compris les risques découlant de son exactitude et des éventuelles violations de droits. Il ne doit publier que du contenu pour lequel il dispose de droits suffisants et qui ne contredit pas d'autres accords qu'il a conclus.

beBee peut supprimer tout contenu pour quelque raison que ce soit. L'Utilisateur peut supprimer ses publications jusqu'à 30 minutes après les avoir publiées. Le processus de suppression peut prendre du temps ; beBee peut conserver des sauvegardes de la publication ou du compte supprimé sur ses serveurs jusqu'à 30 jours après la suppression.

5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

beBee peut modifier ces conditions pour adapter le service à de nouvelles circonstances. Les changements seront notifiés sur la page d'accueil, afin que l'Utilisateur puisse en prendre connaissance avant de continuer à utiliser beBee. L'utilisation continue implique l'acceptation des modifications.

6. MODIFICATIONS DU SERVICE

beBee se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis à l'Utilisateur. beBee ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou des tiers pour l'exercice de ce droit.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur accepte d'assumer tous les risques découlant de l'utilisation du service. Le service beBee est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”.

beBee ne garantit pas que le service répondra aux exigences spécifiques de l'Utilisateur, ou qu'il sera ininterrompu, sécurisé, opportun ou exempt d'erreurs ; ni ne garantit les résultats de son utilisation ou l'exactitude ou la fiabilité des informations obtenues grâce au service. Les garanties implicites de titre, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation sont déclinées.

L'Utilisateur comprend que tout matériel ou information téléchargé est fait à ses propres risques, étant seul responsable de tout dommage à son système ou perte de données en résultant.

Les entreprises publiant des offres sont responsables d'obtenir les autorisations, permis ou licences nécessaires, y compris administratives concernant l'immigration pour les offres liées à des pays non-EEE/UE. Toute entreprise publiant une offre contraire à la loi assumera la responsabilité exclusive, dégageant beBee de toute responsabilité.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

beBee ne sera pas responsable de l'incapacité d'utilisation, de l'interruption d'activité, ou des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profits), quelle qu'en soit la cause, que ce soit en contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), en responsabilité du fait des produits, ou autrement, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. PAS DE REVENTE OU D'UTILISATION COMMERCIALE DU SERVICE

L'utilisation du service est personnelle et exclusive à l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne pas le transférer ou en faire un usage commercial sans le consentement exprès de beBee.

10. CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur est responsable du contenu de ses transmissions via le service. L'utilisation du service est soumise aux lois et règlements locaux, régionaux, nationaux et internationaux. L'Utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou interdites par ces conditions.
Ne pas interférer avec ou perturber les systèmes de réseau connectés au service.
Respecter les règles, dispositions et procédures des systèmes de réseau connectés au service.
Protéger et être responsable de la sécurité de ses mots de passe pour assurer la confidentialité des données incluses dans le service.

L'Utilisateur ne gênera pas l'utilisation du service par d'autres utilisateurs ou l'utilisation de services similaires par d'autres entités. beBee peut, à sa seule discrétion, résilier le service immédiatement si la conduite de l'Utilisateur viole ces conditions.

11. INDEMNISATION

L'Utilisateur indemnisera et dégagera beBee, ses filiales, administrateurs et employés de toute réclamation de tiers (y compris les coûts et frais raisonnables) découlant de l'utilisation du service par l'Utilisateur, de la violation de cet accord, ou de la violation de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres de tiers par l'Utilisateur ou un autre utilisateur via l'équipement de l'Utilisateur.

12. RÉSILIATION DE LA RELATION

Tant l'Utilisateur que beBee peuvent résilier le service à tout moment, avec ou sans préavis et avec effet immédiat. beBee ne sera pas responsable envers l'Utilisateur ou des tiers pour la résiliation. En cas de désaccord avec ces conditions ou leurs modifications, ou d'insatisfaction avec le service, le seul recours de l'Utilisateur est : (1) de cesser d'utiliser le service ; (2) d'annuler son abonnement ; et (3) de notifier beBee de la résiliation. À la résiliation du service, les droits de l'Utilisateur d'utiliser le service et le logiciel de beBee cessent immédiatement.

13. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées par email ou courrier postal. beBee peut transmettre des avis ou des messages via le service pour informer des modifications de cet accord, du service ou d'autres sujets pertinents ; ces transmissions seront considérées comme des notifications à l'Utilisateur.

14. PARTICIPATION AUX CAMPAGNES PUBLICITAIRES

L'Utilisateur peut correspondre avec des entreprises qui publient leurs offres ou processus de sélection. Cette correspondance ou participation (y compris la livraison de biens ou la prestation de services et les paiements) et tous les termes, conditions ou garanties associés seront établis exclusivement entre l'Utilisateur et ces entreprises. beBee n'assume aucune responsabilité découlant de cette correspondance ou participation.

15. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU CONTENU

L'Utilisateur reconnaît que le contenu (textes, logiciels, musique, son, photographies, vidéo, illustrations et autres matériaux) présenté par beBee ou ses fournisseurs est protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle (brevets, marques, marques de service, etc.). L'Utilisateur ne peut utiliser ce contenu que de la manière expressément autorisée par le service. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation expresse. L'Utilisateur ne décompilera pas ou n'altérera pas le logiciel du service ni ne permettra à des tiers de le faire.

16. CONDITIONS GÉNÉRALES

En cas de conflit ou de controverse découlant de l'interprétation, de la validité, de l'exécution ou du respect de ces conditions, les parties seront régies par les considérations suivantes :

Si l'utilisateur est un consommateur ou un utilisateur selon l'article 3 du Décret Législatif Royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le Texte Consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, il peut choisir entre :

Présenter le litige devant les Cours et Tribunaux de son domicile, ou
Le présenter devant les Cours et Tribunaux du siège social de cette entreprise, c'est-à-dire ceux de la ville de Madrid (Espagne).

Ce choix est fait conformément aux dispositions du Décret Législatif Royal 1/2007 et du Règlement (UE) n° 1215/2012 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des jugements en matière civile et commerciale.

Dans le cas où l'utilisateur n'a pas le statut de consommateur ou d'utilisateur, les parties conviennent de se soumettre aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid (Espagne).

17. CONTACT SUPPORT

Si l'Utilisateur a besoin de contacter l'équipe de support à tout moment, il peut le faire via la page de support, où il trouvera les canaux disponibles pour les demandes, incidents ou demandes d'assistance liées au service.

18. SYSTÈME DE RÉCLAMATIONS

Si un utilisateur souhaite contester une décision liée au service ou à l'abonnement, beBee fournit un système interne de traitement des réclamations. Les réclamations peuvent être soumises dans un délai de six (6) mois à compter de la notification de la décision par beBee.

Le système est accessible via notre formulaire de réclamation officiel disponible dans la section support du site web. Les réclamations sont examinées par un Comité interne, composé de personnel du Service Client et, le cas échéant, avec des conseils externes indépendants. Toutes les réclamations sont traitées avec diligence, sans discrimination et sans arbitraire, et l'utilisateur recevra toujours une décision motivée. De plus, l'utilisateur conserve son droit de s'adresser à un organisme de résolution de conflits extrajudiciaire s'il le souhaite.

Validité légale et formulaire de réclamation : Selon le Décret 1/2010, du 14 janvier, qui régule la Loi 11/1998 sur la Protection des Consommateurs et Utilisateurs dans la Communauté de Madrid, les services numériques sans établissement physique ne sont pas tenus d'avoir un formulaire de réclamation physique. Notre formulaire en ligne est pleinement conforme aux réglementations régionales, avec enregistrement de la date et de l'heure, et résolution dans un délai maximum de 30 jours ouvrables.

Conformité avec les réglementations européennes : Notre système est également conforme aux réglementations européennes sur les canaux de réclamation sécurisés, garantissant un mécanisme fiable, accessible et protégé pour tous les utilisateurs, avec des délais clairs d'enregistrement et de résolution, et la possibilité de s'adresser à des organismes extrajudiciaires certifiés.

Contact : Pour le support ou les demandes, les utilisateurs peuvent accéder à notre page de support ou envoyer un email à membership@bebeecorp.com.

COORDONNÉES

beBee PLATFORM S.L.
Calle de la Virgen de los Peligros 11, 3º
28013 Madrid, Espagne
NIF : ESB84471838
Registre du Commerce de Madrid : Volume 21938, Page 15, Section 8, Feuille M-390918, Inscription 1
Email : support@bebeecorp.com